Conditions Générales d'Utilisation

Dernière mise à jour : janvier 2025

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») régissent l'accès et l'utilisation du service Copyboost, un outil d'assistance à la rédaction et à l'optimisation de contenus marketing basé sur l'intelligence artificielle (ci-après « le Service »).

En vous inscrivant ou en utilisant le Service, vous acceptez sans réserve les présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser le Service.

2. Accès et inscription

L'utilisation du Service nécessite la création d'un compte avec une adresse email valide. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toute activité effectuée depuis votre compte. Vous vous engagez à nous notifier immédiatement de toute utilisation non autorisée de votre compte.

L'inscription est réservée aux personnes physiques majeures (18 ans ou plus) ou aux personnes morales dûment représentées.

3. Plans et conditions d'utilisation

Plan Gratuit

  • 3 analyses par jour, réinitialisées chaque nuit à minuit
  • Accès au module Analyse de conversion uniquement
  • Usage personnel uniquement — la revente ou l'intégration dans des services tiers est interdite
  • Sans engagement, sans carte bancaire

Plan Pro (39€/mois)

  • Analyses illimitées (sous réserve d'un usage raisonnable)
  • Accès à l'intégralité des modules
  • Usage commercial autorisé : vous pouvez utiliser les contenus générés dans le cadre de votre activité professionnelle ou pour le compte de clients
  • La revente du service lui-même ou sa réintégration dans un produit concurrent reste interdite

4. Obligations de l'utilisateur

En utilisant le Service, vous vous engagez à :

  • Ne pas soumettre de contenus illicites, diffamatoires, haineux, pornographiques ou portant atteinte à des droits de tiers
  • Ne pas tenter de contourner les quotas ou mesures de sécurité du Service
  • Ne pas utiliser le Service à des fins de spam, de phishing ou de toute activité frauduleuse
  • Ne pas revendre, sous-licencier ou exploiter commercialement l'accès au Service (le plan Pro autorise l'usage commercial des contenus générés, pas la revente de l'outil)
  • Ne pas utiliser des outils automatisés pour accéder massivement au Service sans autorisation écrite préalable

5. Propriété des contenus générés

Les textes, analyses et contenus générés par l'outil à partir de vos soumissions vous appartiennent. Vous êtes libre de les utiliser, modifier, publier et exploiter sans restriction, dans le respect des droits de tiers.

Vous garantissez que les textes que vous soumettez à analyse ne portent pas atteinte aux droits de tiers (droits d'auteur, marques, données personnelles). Vous assumez l'entière responsabilité des contenus soumis.

6. Responsabilité

Copyboost est un outil d'aide à la rédaction. Les scores, analyses et suggestions fournis sont générés automatiquement par un modèle d'intelligence artificielle et ne constituent pas une garantie de performances commerciales (taux de conversion, taux d'ouverture, ventes, etc.).

Nous déclinons toute responsabilité pour les résultats obtenus suite à l'utilisation des contenus générés. L'utilisateur reste seul juge de la pertinence des suggestions et conserve la responsabilité éditoriale de ses publications.

7. Prix et facturation

Le plan Pro est facturé 39€ TTC par mois. La facturation est mensuelle, reconductible tacitement, et gérée via Stripe. Les prix sont susceptibles d'évoluer avec un préavis de 30 jours par email.

8. Résiliation

Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment depuis votre espace client ou en nous contactant à support@copyboost.io. La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours. Aucun remboursement partiel n'est effectué pour la période entamée, sauf disposition légale contraire applicable.

Nous nous réservons le droit de suspendre ou résilier l'accès à un compte en cas de violation des présentes CGU, sans préavis ni remboursement en cas de manquement grave.

9. Modification des CGU

Nous nous réservons le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. En cas de modification substantielle, vous serez informé par email avec un préavis de 30 jours. La poursuite de l'utilisation du Service après cette période vaut acceptation des nouvelles conditions.

10. Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux français compétents seront seuls saisis.